Connaître l’OPCO d’un SIRET
Identifier l’OPCO actuel d’un établissement redevable de la CUFPA dont vous êtes salarié ou partenaire, en saisissant son numéro SIRET (14 chiffres) dans la zone de recherche.

Connaître son OPCO pour sa DSN
Pour identifier la convention collective applicable et l’OPCO de rattachement de votre entreprise, faites une recherche sur le moteur de recherche d’aide de France compétences qui permet de vous aiguiller dans votre déclaration sociale nominative (DSN) en matière de contributions légales à la formation professionnelle et à l’apprentissage. Si vous connaissez le code IDCC (2 à 4 chiffres) de la convention collective applicable, indiquez-le dans la zone de recherche.
À défaut, cliquez sur « recherche avancée ».

Les tables de correspondance mentionnées à l’article R. 6123-34 du code du travail et à l’arrêté du 15 juin 2022 constituent des bases de données élaborées par FRANCE COMPETENCES. Leurs contenus et leurs diffusions sur le site internet de FRANCE COMPETENCES sont donc protégés par le code de la propriété intellectuelle et notamment son article L. 341-1. Toute utilisation des données mises en ligne contrevenant aux droits de FRANCE COMPETENCES est donc interdite et pourra faire l’objet le cas échéant des actions judiciaires appropriées à l’encontre du ou des auteurs d’une utilisation indue. Par ailleurs, la réutilisation de ces données est soumise aux dispositions du code du travail et notamment l’article R. 6123-35. Cette réutilisation ne peut intervenir que sur demande adressée à FRANCE COMPETENCES. Cette demande devra par ailleurs donner lieu à la signature du contrat de licence gratuite prévu par les articles R. 6123-35 du code du travail et D. 323-2-1 du code des relations entre le public et l’administration. Toute réutilisation non-conforme des données et bases de données mises en ligne par FRANCE COMPETENCES pourra faire l’objet le cas échéant des actions judiciaires appropriées à l’encontre du ou des auteurs d’une réutilisation non-autorisée.

Pour demander une licence de réutilisation, veuillez contacter France compétences par courriel à l’adresse suivante : affaires-juridiques@francecompetences.fr

Information spécifique pour la filière Forêt-Bois : une version ultérieure du moteur de recherche permettra de distinguer pour une même convention collective le rattachement à OCAPIAT pour le secteur des propriétés forestières ou à AKTO pour le secteur des exploitations forestières et scieries.